STATUTS DE L’ASSOCIATION HAGUENAU HOLDEM POKER CLUB

 

TITRE I : CONSTITUTION ET BUT DE L'ASSOCIATION

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ARTICLE 1ER

Il est créé une association dénommée « HAGUENAU HOLD’EM POKER CLUB » dont le siège social est situé 6 place Robert Schuman, 67500 Haguenau. Elle est inscrite au Tribunal d’Instance de Haguenau et régie par les articles 21 à 79 du Code Civil local, maintenus en vigueur par la loi d’introduction de la législation civile française du 1er juillet 1924 et sa durée est illimitée.

 

ARTICLE 2

Cette association a pour but de :

• de créer le cadre de vie associative fondée sur la responsabilité active de ses membres et tendant à instaurer entre eux un lien d’amitié

• de promouvoir le poker Texas et mettre en avant les valeurs de compétition et de convivialité de ce jeu

• de reconnaître le poker comme un jeu de semi-hasard, c’est-à-dire un jeu pour lequel la compétence, la stratégie et la réflexion ont au moins la même importance que la chance

• de tenter de faire progresser ses adhérents pour améliorer leur pratique du jeu

• de prévenir les dérives financières et les troubles liés au jeu

• la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation

• l’organisation d’événement extérieur permettant également la réalisation des buts de l’association

 

Il est fait mention que l’association s’engage à s’abstenir de toute activité politique.

 

TITRE II : CONSTITUTION ET BUT DE L'ASSOCIATION

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ARTICLE 3

Le bureau : le bureau est constitué de membres élus mais ayant des rôles particuliers (exemple : président, trésorier, …) obligatoires pour faire fonctionner l’association.
Le comité : il s’agit de membres élus lors d’une assemblée. Il est constitué à la fois du bureau et d’autres membres désirant s’impliquer et aider l’association de manière régulière. Ils n’ont pas obligation d’avoir un titre de poste à part entière mais prendront part aux votes potentiels lorsque cela est nécessaire. 
Adhérent : aussi dénommé membre, il s’agit d’une personne physique dont l’adhésion aura été validée par le comité.
Adhésion : qu’elle soit payante ou gratuite, elle est matérialisée par le fait de remplir une fiche d’adhésion. Une fiche d’adhésion remplie, signée ainsi qu’une cotisation payée (dans le cas d’une adhésion payante) ne vaut pas automatiquement le statut de membre actif. Le comité se réserve le droit de refuser une adhésion pour des motifs non discriminatoires mais motivés (par exemple, personne non majeure).

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TITRE III : COMPOSITION

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ARTICLE 4

L’association se compose de membres actifs aussi dénommés adhérents.

 

ARTICLE 5

L’adhésion, gratuite ou payante, pour la durée d’une saison (avec une date de début et de fin précisée sur la fiche de membre) est décidée par le comité durant la préparation estivale pour la nouvelle saison à venir.

 

ARTICLE 6

L’admission des membres est validée par le comité à la majorité relative après avoir reçu une fiche remplie par la personne. Ce vote lui permettra d’acquérir le statut de membre de plein droit. En revanche, une fiche d’adhésion remplie ne vaut pas, de facto, le statut de membre actif.

 

ARTICLE 7

La qualité de membre de l’association se perd :

• par démission

• par radiation prononcée par vote du comité, à la majorité relative, pour non-paiement de la cotisation si celle-ci est obligatoire ou pour tout motif grave de non-respect du règlement intérieur

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Pour la radiation, le membre intéressé pourra être invité à fournir des explications avant vote du comité.

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TITRE IV : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

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ARTICLE 8 

L’association est administrée par un bureau composé de 3 membres, élus pour une période totale de 2 ans par l’Assemblée Générale et choisis en son sein. Ils sont renouvelables par vote des membres actifs tous les 2 ans lors d’une assemblée générale. Ils sont élus au scrutin secret à la majorité absolue, avec comptage des bulletins blancs dans le total des votes exprimés pris en compte, contrairement au code électoral en vigueur. Les membres sortants sont rééligibles.

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ARTICLE 9 

Est éligible au comité tout membre de l’association avec une adhésion validée.

Les décisions du comité sont prises à la majorité relative des voix exprimées par ses membres, en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

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Le bureau est composé :

• d’un président

• d’un secrétaire

• d’un trésorier

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Ce bureau est élu pour 2 ans. Il se réunit, lui ou le comité dans son ensemble, aussi souvent que cela est nécessaire. Les membres du comité ne peuvent recevoir aucune rétribution des fonctions qui leur sont confiées et ne bénéficient d’aucun avantage ni financier ni en nature.

 

ARTICLE 10

L’association doit réaliser une Assemblée Générale ordinaire une fois par an pour présenter le bilan de la dernière saison et tous les 2 ans, au courant de cette même AG ordinaire, elle pourra procéder au renouvellement du comité.
Les convocations aux Assemblées doivent être faîtes par tout moyen à disposition du comité (mail, SMS, Facebook, appel téléphonique, …) et pas seulement par lettre individuelle, au moins 15 jours à l’avance. Seuls les membres avec une adhésion validée seront autorisés à participer à ces Assemblées sauf dans le cas où plus personne ne possède la qualité de membre (cas de figure où le renouvellement du bureau n'a pas pu se faire avant la fin de validité du statut de membre). Dans ce dernier cas de figure seulement, toute personne peut participer à l'Assemblée Générale dès lors qu'il n'a pas déjà fait l'objet d'une procédure vis à vis du club (par exemple un membre ayant déjà reçu un recommandé pour manquement de respect au règlement intérieur, pour violence, ...)
Il est tenu procès-verbal des délibérations. Ce procès-verbal est signé par le Président et le Secrétaire et inscrit, sans blanc ni rature, sur un registre tenu à cet effet.

 

ARTICLE 11

Rappel : le vote du comité intervenant tous les deux ans a pour objet d’élire des personnes membres du bureau et du comité et non pas, pour le poste qu’ils vont occuper. Cette décision sera prise entre personnes du comité une fois élues.
Le processus de vote se déroule de la manière suivante :

• on établit une liste de candidats (au moins 3 candidats puisqu’il y a 3 postes obligatoires à pourvoir)

• chaque membre présent vote à bulletin secret parmi la liste des candidats pour les personnes qu’il veut. Il n’est pas obligé de voter pour toutes les personnes qui se présentent

• le votant se présente aux personnes ayant en charge du processus de vote, signe la feuille d’émargement pour le 1er tour et insère son bulletin dans l’urne prévue à cet effet

• une fois tous les votes pris en compte, on procède au dépouillement face aux adhérents

• tout bulletin raturé, illisible ou avec autre chose de noté que le nom des candidats sera considéré comme nul

• sont réputés comme exprimés tous les votes avec un ou plusieurs noms de candidats ainsi que les bulletins blancs. Les personnes ayant la majorité absolue sont élues et s’il n’y a pas 3 élus, on procède alors à un second tour d’élection afin d’atteindre le total des 3 élus pour constituer au moins le bureau. Sont retirés de la liste les candidats déjà élus et reste donc le ou les noms n’ayant pas passé le 1er tour. Le même processus de vote est lancé une seconde fois et là encore, seuls les candidats à la majorité absolue (votes blancs inclus) seront élus

• le vote se termine après ce second tour et s’il n’y a pas au moins 3 élus avec la majorité absolue, le comité en place devra exceptionnellement conserver ses fonctions et continuer à administrer l’association (y compris au-delà des deux ans) mais il devra reproposer autant d’Assemblée Générale extraordinaire que nécessaire jusqu’à ce que le comité soit renouvelé

 

ARTICLE 12

Les dépenses sont ordonnées par le Président. Le Président représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut néanmoins déléguer ses pouvoirs à un autre membre du comité. Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

 

ARTICLE 13

Les ressources de l’association comprennent :

• le montant des cotisations (si l’adhésion est payante)

• les dons sous toutes ses formes

• les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales

• les recettes des manifestations exceptionnelles

• les ventes faîtes aux membres

• toutes ressources autorisées par la loi

 

ARTICLE 14

Il est tenu à jour une comptabilité en recettes et dépenses par le trésorier.

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TITRE V : MODIFICATION DES STATUS ET DISSOLUTION

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ARTICLE 15

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité ou du quart des membres ayant une adhésion validée. L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur ces modifications doit se composer au moins du quart de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à 15j d’intervalle.

Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents. Une majorité de 2/3 des membres présents est nécessaire pour l’adoption des modifications. 

 

ARTICLE 16

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres qui la composent. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau mais à 15j d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents. Dans tous les cas, la dissolution n’est acquise qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.​

 

ARTICLE 17

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs membres du comité chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire et aucun bien ne pourra être récupéré par les membres de l’association dissolue. 

 

ARTICLE 18 

Le Président doit faire connaître dans les 3 mois au Tribunal d’Instance de Haguenau les déclarations concernant :

• les changements intervenus dans la composition du Bureau

• les modifications apportées aux statuts

• le transfert du siège social

• la dissolution

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ARTICLE 19 

Un règlement intérieur sera élaboré par le comité et ne nécessite pas de vote pour sa mise en place.

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TITRE VI : LES MEMBRES FONDATEURS

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ARTICLE 20

Il est inscrit que les membres fondateurs de l’association Haguenau Holdem Poker Club listés ci-dessous reste membres permanents à vie gratuitement en reconnaissance des efforts fournis pour avoir créé cette association :

               Guylaine Desplats

               Mickael Lostec

 

Fait à Haguenau, le 6 octobre 2023