Statuts du club

TITRE I : CONSTITUTION ET BUT DE L’ASSOCIATION

Article 1er : 

Il est créé une Association dénommée « HAGUENAU HOLDEM POKER CLUB » , dont le siège social est situé 6 place Robert Schuman, 67500 HAGUENAU. Elle est inscrite au Tribunal d’Instance de Haguenau et régie par les articles 21 à 79 du Code Civil local, maintenus en vigueur par la loi d’introduction de la législation civile Française du 1er juillet 1924. 

Article 2 : 

Objet : Cette association a pour but de: 
- créer le cadre d'une vie associative fondée sur la responsabilité active de ses membres et tendant à instaurer entre eux un lien d'amitié ; 
- promouvoir le poker Texas et mettre en avant les valeurs de compétition et de convivialité de ce jeu; 
- reconnaître le poker comme un jeu de semi-hasard, c'est-à-dire un jeu pour lequel la 
compétence, la stratégie et la réflexion ont au moins la même importance que la chance ; 
- la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de 
son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation ; 
- prévenir les dérives financières et les troubles liés au jeu. 
Il est fait mention que l’Association s’engage à s’abstenir de toute activité politique. 


TITRE II : COMPOSITION

Article 3 : 

L’association se compose de membres actifs dits adhérents. 

Article 4 : 

La cotisation payée par chaque catégorie de membres est fixée annuellement par l’Assemblée Générale. 

Article 5 : 

L’admission des membres est prononcée par le Bureau. 

Article 6 : 

La qualité de membre de l’Association se perd : 
1/ par démission, 
2/ par radiation prononcée en assemblée générale pour non-paiement de la cotisation ou motif grave (voir règlement intérieur. 
3/ par radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non paiement de la cotisation. 
Pour la radiation, le membre intéressé pourra être invité à fournir des explications. 


TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7 : 

L’Association est administrée par un bureau comprenant 6 membres, élus pour 2 ans par l’Assemblée Générale et choisis en son sein. Ils sont renouvelables par vote des membres actifs tous les 2 ans. Ils sont élus au scrutin secret à la majorité absolue. Les membres sortants sont rééligibles. 

Article 8 : 

Est éligible au Bureau tout membre de l’association à jour de cotisation. 
Les décisions du bureau sont prises à la majorité relative des voix exprimées par ses membres, en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. 
Le bureau est composé : 
- D’un président
- D’un vice-président, 
- D’un secrétaire
- D'un secrétaire adjoint 
- D’un trésorier
- D'un  trésorier adjoint. 

Ce bureau est élu pour 2 ans. Il se réunit aussi souvent que cela est nécessaire. 
Les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution des fonctions qui leur sont confiées 

Article 9 : 

L’Assemblée Générale de l’Association comprend les membres ayant acquitté leur cotisation. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par Bureau. 
Cette convocation doit être faite par lettre individuelle adressée à chaque membre au moins 15 jours à l’avance. 
Il est tenu procès-verbal des délibérations. Ce procès-verbal est signé par le Président et le Secrétaire, et inscrit, sans blancs ni ratures sur un registre tenu à cet effet. 
Son ordre du jour est fixé par le Bureau. L’Assemblée Générale entend les rapports moraux et financiers et en délibère. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions à l’ordre du jour et renouvèle le mandat des membres du bureau. 
Elle peut nommer une commission de contrôle des comptes de 2 membres pris en dehors du Bureau. 

Article 10 : 

Les dépenses sont ordonnées par le Président. Le Président représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer, sur avis du Conseil d’administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’administration. Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques. 

Article 11 : 
Les ressources de l'association comprennent: 
- Le montant des cotisations ; 
- Les subventions de l'État et des collectivités territoriales; 
- Les recettes des manifestations exceptionnelles; 
- Les ventes faites aux membres; 
- Toutes ressources autorisées par la loi. 

Article 12 : 

Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et dépenses et s’il y a lieu d’une comptabilité matières.

 

TITRE IV : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 13 :
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Bureau ou du quart des membres actifs à jour de leur cotisation. L’Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur ces modifications doit se composer du quart au moins de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents. Une majorité de 2/3 des membres présents est nécessaire pour l’adoption du projet. 

Article 14 : 

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres qui la composent. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents. Dans tous les cas la dissolution n’est acquise qu’à la majorité des 2/3 des membres présents. 

Article 15 : 

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire. 

Article 16 : 

Le Président doit faire connaître dans les 3 mois au Tribunal d’Instance d’Haguenau les déclarations concernant : 
- Les changements intervenus dans la composition du Bureau, 
- Les modifications apportées aux statuts, 
- Le transfert du siège social, 
- La dissolution. 

Article 17 : 

Un règlement intérieur sera élaboré par le Bureau et soumis à l’Assemblée Générale. 

Fait à Haguenau, le 01 juillet 2011 
 

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