Statuts de l'association

STATUTS DE L’ASSOCIATION HAGUENAU HOLDEM POKER CLUB

 

 

ARTICLE 1ER – NOM 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août, ayant pour titre : HAGUENAU HOLDEM POKER CLUB 

 

ARTICLE 2 – BUT

Cette association a pour but de :

  • créer le cadre de vie associative fondée sur la responsabilité active de ses membres et tendant à instaurer entre eux un lien d’amitié

  • promouvoir le poker Texas Holdem et mettre en avant les valeurs de compétition et de convivialité de ce jeu

  • reconnaître le poker comme un jeu de semi-hasard, c’est-à-dire un jeu pour lequel la compétence, la stratégie et la réflexion ont au moins la même importance que la chance

  • la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation

  • prévenir les dérives financières et les troubles liés au jeu

Il est fait mention que l’association s’engage à s’abstenir de toute activité politique.

 

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL 

Le siège social est fixé à 6 place Robert Schumann, 67500 HAGUENAU

Il pourra être transféré par simple décision du bureau. 

 

ARTICLE 4 – DUREE 

La durée de l’association est illimitée. 

 

ARTICLE 5 – COMPOSITION 

L’association se compose de membres actifs dits adhérents 

 

ARTICLE 6 – ADMISSION 

Toute personne majeure est susceptible d’intégrer l’association.

 

ARTICLE 7 – COTISATION 

La cotisation payée par chaque catégorie de membres est fixée par le Bureau 

Tout membre s’étant acquitté d’une cotisation est en droit de participer aux différentes assemblées générales.  

 

ARTICLE 8 – RADIATIONS 

La qualité de membre de l’association se perd :

  • par démission

  • par radiation prononcée en assemblée générale pour non-paiement de la cotisation ou motif grave (voir règlement intérieur)

  • par radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou motif grave (voir règlement intérieur)

Le membre sera convoqué à un entretien préalable avant sa radiation avec l’ensemble du Bureau. 

ARTICLE 9 – RESSOURCES 

Les ressources de l’association comprennent : 

  • Le Montant des cotisations ;

  • Les subventions de l’Etat, des départements et des communes ;

  • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur ;

 

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 

L’assemblée générale ordinaire est composée des membres comme indiqué dans l’article 7. 

Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Bureau. 

Cette convocation doit être faite par tous les moyens à disposition du Bureau (mail, SMS, Facebook, appel téléphonique, etc…)

Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. 

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe)

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents 

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres du bureau. 

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau. 

Il est tenu un procès-verbal des délibérations. Ce procès-verbal est signé par le Président et le Secrétaire, sans blanc ni rature, sur un registre tenu à cet effet. 

Elle peut nommer une commission de contrôle des comptes de 2 membres pris en dehors du Bureau

 

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 

Si besoin et/ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. 

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. 

 

ARTICLE 12 – LE BUREAU

Est éligible au Bureau tout membre de l’association à jour de sa cotisation. 

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. 

L’association est dirigée par un bureau de 6 postes composé par minimum 3 membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. 

Le Bureau est composé : 

  • D’un(e) président(e) 

  • D’un(e) vice-président(e)

  • D’un(e) secrétaire

  • D’un(e) secrétaire adjoint(e) 

  • D’un(e) trésorier 

  • D’un(e) trésorier adjoint(e)

Le Bureau se réunit aussi souvent que cela est utile. 

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

 

ARTICLE 13 – LE PRESIDENT

Les dépenses sont ordonnées par le Président.

Le président représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. 

Il peut déléguer ses pouvoirs, sur avis du Bureau, au Vice-Président 

Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques. 

 

ARTICLE 14 – INDEMNITES 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. 

 

ARTICLE 15 – MODIFICATION DES STATUT 

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Bureau ou du Quart des membres actifs à jour de leur cotisation. L’assemblée générale extraordinaire appelée à prononcer sur ces modifications doit se composer de la moitié plus un de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d’intervalle. 

Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents. La majorité absolue des membres présents est nécessaire pour l’adoption du projet. 

 

ARTICLE 16 – DECLARATION 

Le Président doit faire connaître dans les 3 mois au Tribunal d’Instance de Haguenau les déclarations concernant : 

  • Les changements intervenus dans la composition du Bureau 

  • Les modifications apportées aux statuts 

  • Le transfert du siège social 

  • La dissolution 

 

ARTICLE 17 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur sera établi par le Bureau.  

 

ARTICLE 18 – DISSOLUTION 

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport. 

 

Fait à Haguenau, Le 24 septembre 2021

Statuts HHPC