Règlement intérieur

ARTICLE 1 :

Le présent Règlement Intérieur complète et précise les statuts de l’association du Haguenau Holdem Poker Club.

ARTICLE 2 :

Tous les membres devront avoir l’âge légal requis pour adhérer à l’association, c'est-à-dire 18 ans révolu.

ARTICLE 3 :

Cotisation / adhésion

Les membres actifs doivent être à jour de leur cotisation dans le cas d’une cotisation payante et avoir rempli et signé leur fiche d’adhésion.

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le comité et est communiqué au plus tard en début de la saison s’il est fait le choix d’une cotisation payante.
Toute cotisation ou don versé à l’association est définitivement acquis par l’association.
Il ne saurait être exigé un remboursement total ou partiel de ce montant en cours d’année, en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre.
Avoir une fiche d’adhésion remplie et signée ne signifie pas, de-facto, l’acception obligatoire de cette même adhésion. Elle devra être validée par le comité en place. Elle pourrait, par exemple, se voir refusée pour des motifs de réputation du joueur dans d’autres clubs, du nombre de places limitées dans le local, …

ARTICLE 4 :

Tournois hebdomadaires

Une personne non-membre souhaitant participer à nos tournois hebdomadaires peut effectuer un test d’une soirée et ce, sans engagement de sa part.
Si la personne revient par la suite, le paiement préalable de la cotisation sera obligatoire pour s’asseoir à nos tables dans le cas d’une cotisation payante et dans tous les cas, une fiche d’adhésion remplie, signée et validée par le comité.

Attention cependant. Si, lors d’une saison, le comité se donne une limite maximum totale d’adhésions pour quelque raison que ce soit, que cette limite est atteinte, alors le test d’une soirée pour un joueur extérieur ne pourra plus être autorisée, vu que de toute façon, nous ne prendrons plus de nouvel adhérent. Une exception peut néanmoins être autorisée durant les freerolls de table finale trimestrielle où des personnes extérieures non-membres peuvent venir jouer si des places sont disponibles sans que cela ne se fasse au détriment des joueurs réguliers (et après acceptation du comité). Mais ces joueurs "exceptionnels" ne pourront en aucun cas gagner les lots mis en jeu qui restent au bénéfice exclusif des joueurs ayant une fiche d'adhésion remplie et validée.

Tournois extérieurs

Dans le cas où le HHPC organise des tournois extérieurs, seuls les membres de l’association seront autorisés à y participer sauf exception clairement mentionnée.

ARTICLE 5 :

Règles de bonne conduite

Tout adhérent à l’association Haguenau Holdem Poker Club se devra d’adhérer aux principes de l’association qui sont les suivants (non-limitatif) :

Tu respecteras les statuts et le règlement intérieur de l’association
La convivialité et l’envie de passer une bonne soirée font également partie des principes de l’association
Tu n’utiliseras aucun stratagème te permettant de tricher aux tables
Tu respecteras ton adversaire
Tu feras preuve de modération, d'humilité et de self-contrôle, que tu sortes vainqueur d’un duel ou que tu te sois pris un bad beat affreux. La bonne humeur et le fair-play doivent rester de mise en toute circonstance
Tu ne perturberas pas volontairement le déroulement d’un tournoi
Tu n’insulteras pas ou ne porteras pas de propos diffamatoires vis-à-vis d’autres membres que ce soit au club ou sur les réseaux sociaux
Tu respecteras la décision du directeur de tournoi (aussi appelé floor)
Tu respecteras le lieu où se déroulent les tournois organisés par le HHPC ainsi que les équipements et le matériel mis à disposition. Il est aussi de ta responsabilité de maintenir un minimum de propreté
Tu ne ramèneras pas d’alcool et tu n’arriveras pas en état d’ébriété au club. Le comité se réserve le droit de ne plus/pas servir d’alcool à un membre s’il estime que celui-ci a déjà suffisamment bu. Si celui-ci devait protester, le comité se réserve le droit d’appliquer une sanction. La responsabilité du club ne saurait être engagée si le membre décide de continuer de boire en dehors du club.
Tout vol, quel qu’il soit, est interdit et sera sanctionné
Lors d’un changement de table, les joueurs doivent se déplacer avec leurs jetons obligatoirement sur un rack. Demandez au comité si vous n’en avez pas
Tous rack pris, pour un changement de table, sera rangé immédiatement après avoir posé ses jetons sur la nouvelle table

En raison de la crise COVID-19 passée, les protocoles sanitaires peuvent évoluer à tout moment. Aussi, merci d’écouter et de respecter les indications qui seront édictées par le comité. Ces règles nous serons imposées par la direction du bâtiment où nous jouons et donc tout non-respect de ces règles pourra être sanctionné.

Nous en appelons aussi à la responsabilité de chacun pour respect les gestes barrières. D'autre part, si un adhérent ou un membre de sa famille devait être testé positif à la COVID-19 il est de sa responsabilité de prévenir au minimum quelqu'un du comité.

ARTICLE 6 :

Les devoirs envers l’association

A partir de la saison 14, étant donné le changement de législation concernant les associations de poker amateur et les problématiques autour des cotisations payantes obligatoires, comme le HHPC décide de ne plus demander de cotisation mais de s’en remettre uniquement au bon vouloir des dons de ses membres, le comité a, en revanche, décidé d’instaurer des « devoirs » à ses membres, afin de limiter les profiteurs.

Ces « devoirs », non-obligatoires, peuvent recouvrir différentes formes (liste non-exhaustive ci-dessous). Mais ne prenez pas cela à la légère car même s’il aura réalisé des dons à l’association, un adhérent pourrait potentiellement se voir refuser une adhésion l’année suivante s’il ne participe pas un minimum à la vie associative en remplissant certains de ces devoirs.

Exemples de devoirs (utilisez votre imagination, il y a plein de moyen d’aider une association) :

Aider à ranger et nettoyer la salle à la fermeture
Répondre présent quand le comité sollicité une aide (exemple, pour assurer un événement extérieur, quand la mairie sollicite des bénévoles pour couvrir un événement local sur la ville, …)
Préparer un petit dessert (tarte, cake, …) qui serait éventuellement vendu au profit de l’association
Faire profiter de son réseau personnel pour démarcher des partenariats, des opportunités de prestation poker, …
Faire profiter de ses compétences en bricolage pour tel ou tel dispositif dans la salle
Aider le comité s’il a besoin de compétence dans le graphisme ou le photo-montage s’il y a besoin de faire une communication particulière

……
Vous pouvez aussi venir de vous-même voir le comité, sans être sollicité, si vous avez quelque chose à partager ou une idée pour le club. Cela va dans le bon sens.

Les dons à l’association
Comme indiqué précédemment, à partir de la saison 14, le comité décide d’instaurer la gratuité de l'adhésion (qui devra néanmoins être validée par le comité élu) afin de pouvoir proposer des dotations autres qu’honorifiques. En revanche, le législateur autorise les dons volontaires et sans contrepartie. De ces dons dépendront la pérennité de l’association, le fait de proposer des dotations, de faire des investissements, …

Les dons peuvent être anonymes, remis en main propre au comité ou déposés dans la boîte aux lettres de l’espace association, autant de fois et du montant libre qu’un adhérent l’estimera nécessaire.

Il sera établi un registre des dons chaque saison et cette liste sera affichée uniquement dans le local réservé à la compétition afin que chaque membre puisse juger de qui joue le jeu.

Enfin, les dons peuvent être en numéraire ou en nature. Si le don est en nature, il sera préférable de demander au comité avant s’il a l’utilité de l’objet que l’adhérent veut offrir. Une valorisation en euros sera alors opérée pour donner une équivalence du don en euro et maintenir à jour l’affichage du registre.

Gardez à l’esprit que si le don ne permet pas, finalement, de faire vivre l’association, les saisons suivantes ou les comités à venir seront susceptibles de modifier le présent règlement et de demander de nouveau une cotisation payante (mais du coup, sans possibilité de dotation autre qu’honorifique).

ARTICLE 7 :

Sanctions

Tout comportement indésirable constaté par l’un des membres du comité sera sanctionné, après concertation du comité le soir même.

La gradation dans les sanctions sera la suivante :

1ère fois : exclusion du tournoi le soir même avec abandon de stack. Le joueur conservant les points au moment de son renvoi
2ème fois : exclusion du tournoi le soir même avec abandon de stack et le vendredi suivant de pénalité où il ne pourra pas venir jouer. Le joueur conservant les points au moment de son renvoi
3ème fois : radiation du HHPC pour la saison avec le risque de ne pas être repris à la saison suivante

Les principaux motifs de nature à pouvoir entraîner la radiation, sans remboursement de la cotisation ou des dons, totale ou partielle, sont (non-limitatif) :

Le non-respect des règles de bonne conduite indiquées à l’article 5
Le vol
L’agression physique ou verbale
Harcèlement sexuel ou moral
Diffamation au club ou sur les réseaux sociaux
La remise en question / l’obstruction systématique ou répétée des décisions du comité

ARTICLE 8 :

Accès au HHPC

L’inscription au Haguenau Hold’em Poker Club requiert que vous partagiez nos valeurs et que vous y adhériez.
Le comité se réserve le droit de refuser l'adhésion d'un membre qui ne respecterait pas ces valeurs, notamment celles édictées à l'Article 5.
L’accès à la totalité des prestations de l’association nécessite l’adhésion au club.
Elle est obligatoire pour participer à tous les événements qu’organisera le Haguenau Holdem Poker Club.

ARTICLE 9 :

Planification des événements

Le planning de l’ensemble de la saison est disponible sur notre site web https://www.haguenau-holdem-poker-club.com ainsi qu’au club.

Il est conseillé de réserver sa place à un tournoi hebdomadaire dans la semaine qui précède la manche afin de faciliter le travail des membres du comité mais aussi parce que le CSC nous impose une limite maximum de nombre de joueurs présents.

ARTICLE 10 :

Institué par les statuts du 11 février 2010, l’association Haguenau Holdem Poker Club rédige elle-même son règlement intérieur.
Celui-ci est soumis au vote des membres du comité uniquement et devra obtenir la majorité absolue.
Les statuts ainsi que le règlement intérieur sont affichés et consultables dans la salle où se déroule les tournois hebdomadaires.

ARTICLE 11 :

Il est interdit de fumer ou vapoter dans les locaux de l’association.
Les fumeurs pourront fumer pendant les pauses.
L’utilisation du cendrier extérieur mis à disposition des fumeurs est obligatoire. Tout manquement s’il est constaté pourra être sanctionné. On ne jette pas ses mégots au sol !
Il est interdit de jouer de l’argent ou de faire des paris sur des mains jouées au club dont l’enjeu serait d’une valeur financière autre que les dotations délivrées par le comité.

ARTICLE 12 :

Outre les attributions découlant des statuts, l’assemblée générale a une compétence générale dans les domaines ne relevant pas des attributions du comité.
Le comité est le seul compétent pour modifier les statuts, le règlement intérieur et décider des adaptations à prévoir pour la saison à venir (ex : augmentation de cotisation, modification de prizepool, planning de la saison, …)

ARTICLE 13 :

Les membres de l’association peuvent demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale, de toute question d'intérêt général, en faisant parvenir au moins un mois à l'avance, au secrétariat de l’association, un rapport circonstancié qui sera soumis au secrétaire chargé d'établir l'ordre du jour définitif.
En cas d'urgence ou de nécessité, l'assemblée générale peut elle-même, à la demande de la majorité des mandats présents, modifier ou amender son ordre du jour.
Les questions diverses ne seront abordées que si les délais de temps le permettent sinon, après avoir été publiquement formulées, elles seront renvoyées pour examen à la prochaine réunion du comité.

ARTICLE 14 :

Le comité a la charge d'administrer et de coordonner toutes les activités de l’association Haguenau Holdem Poker Club dont il constitue le pouvoir exécutif.
Il définit en conséquence les moyens et les structures qui permettent la mise en œuvre de la politique décidée par l'assemblée générale et s'efforce de déterminer les aménagements et les conditions indispensables à la réalisation des résolutions adoptées par celle-ci.
Il statue enfin de plein droit sur les questions non prévues par les statuts et le règlement intérieur.

ARTICLE 15 :

Le Président de séance assure la discipline et la bonne conduite des débats, il a qualité pour prononcer des rappels à l'ordre et accepter des suspensions de séance demandées.
Le Président ne peut lever la séance avant l'épuisement des questions formulées à l'ordre du jour qu'avec l'accord de la majorité des membres présents.

ARTICLE 16 :

Les membres du comité se doivent d’un devoir de réserve vis-à-vis de leur activité au sein du comité. Si le club doit être géré en toute transparence, ils ne doivent néanmoins pas communiquer, soit à d’autres clubs ou à des membres, des éléments pouvant apparaître privés ou de nature à porter atteinte à la sérénité du travail du comité. Par exemple, les détails d’un conflit entre un membre et le comité ne sauraient faire l’objet d’une obligation de transparence vis-à-vis des membres en dehors des assemblées générales et assemblées générales extraordinaires.
D’autre part, il est formellement interdit à un membre du comité d’utiliser des éléments auxquels il a accès dans le cadre de ses fonctions pour des besoins personnels ou pour le bénéfice d’un autre club de poker concurrent en dehors de la stricte activité même du club. Il lui est aussi interdit de dupliquer ou copier tout ou partie des informations liées au fonctionnement du club, que ce soit pour son usage personnel ou celui d’un tiers.

ARTICLE 17 :

Un membre (du comité ou non) possède un rôle particulier : le Directeur de Tournoi. Lui seul est habilité à prendre des décisions lors de litiges sur un coup de poker. Sa décision est sans appel et les membres devront s’y conformer. Dans le cas où le litige impliquerait le Directeur de Tournoi lui-même, un autre membre du comité (ou un directeur de tournoi secondaire nommé en début de saison) devrait endosser ce rôle.
Pour rappel, au niveau des règles de jeu, le HHPC applique le Règlement Officiel du Poker de Tournoi en Association avec quelques légères adaptations qui sont décrites dans le livret d’accueil.

ARTICLE 18 :

Terminologie et organisation

Pour rappel, l’organisation du club Haguenau Holdem Poker Club est la suivante :

Un comité élu (appelé aussi bureau) composé du nombre maximum de membres prévus dans les statuts : chaque membre du comité occupe un poste. Un membre du comité pourra néanmoins occuper plusieurs postes s’il n’y a pas assez de personnes qui ont été élues, à l’exception des fonctions de président et de trésorier qui ne pourront pas être cumulées. Le processus de démission et de vote des membres du comité est décrit dans les statuts
Les membres adhérents : chaque personne à jour de cotisation et avec une fiche d’adhésion signée est un membre du HHPC et se doit de respecter le règlement intérieur et les statuts

Une saison au club débute en septembre et se termine fin août.

Dans les différents documents ou communication du club, le Haguenau Holdem Poker Club est parfois dénommé HHPC.

Deux Assemblées Générales sont obligatoires (dite ordinaires). L’une généralement en fin de saison ou début de saison suivante afin de présenter le bilan d’une saison écoulée aux adhérents, présenter ou discuter des saisons à venir. L’autre, tous les 2 ans et qui devra idéalement avoir lieu avant la fin d’une saison, afin de définir, comme le prévoient les statuts, le nouveau comité. Dans le cas du renouvellement des membres du comité, cette A.G. peut évidemment intervenir au même temps que le bilan de la saison écoulée.

Toute autre Assemblée Générale organisée sur la demande du comité ou des membres est dite extraordinaire et devra être annoncée dans les délais prévus dans les statuts.
Le comité utilisera tout moyen disponible (mail, SMS, Facebook, appel téléphonique, …) pour contacter les membres pour ces assemblées et pas seulement les courriers, ceci afin de ne pas entamer le budget de fonctionnement de l’Association.

ARTICLE 19 :

Protection des données personnelles

L’association étant à but non-lucratif, elle s’engage à ne pas monétiser les données qu’elle collecte sur ses adhérents. Ces informations ne servent qu’au bon fonctionnement du club et pour pouvoir justifier de nos activités aux autorités compétentes.

Comme prévu par la réglementation RGPD, vous pouvez vous opposer à la collecte de ces informations ou simplement changer d’avis en cours d’année. Vous devrez exprimer cette demande au HHPC par lettre recommandée avec A/R. Cependant, cela ne nous permettra plus de vous gérer en tant qu’adhérent et signifiera la radiation de l’association sans remboursement de cotisation, partielle ou totale.

Haguenau le 24 novembre 2023